Jeudi 26 novembre 2020, le Conseil national d’évaluation des normes et la revue juridique LexisNexis ont remis au Sénat le prix 2020 de la contribution à la qualité du droit dans la catégorie “Élaborer et appliquer” pour l’application “Monalisa”.

Qu’est-ce qui a plu au jury ?

Ameli est une application essentielle au travail du parlement : c’est elle qui permet la gestion des amendements, propositions faites par les sénateurs ou le gouvernement de modifications des textes de loi soumis au parlement. L’application développée il y a 20 ans est en cours de modernisation.

Comment effectuer cette modernisation sans perturber l’utilisation quotidienne de cette application ?

(illustration : Le tableau de la loi en construction qui permet de suivre précisément l’apport du Parlement sur les textes de loi est une des nombreuses applications de Monalisa)

Monalisa est l’application de référence pour tout ce qui concerne l’élaboration des textes de loi par le Parlement et plus particulièrement par le Sénat.

Quelles sont ses caractéristiques techniques et fonctionnelles importantes ?

(illustration : Le schema de principe de la refonte)

L’application/base de données Arsen qui contient toutes les données biographiques des sénateurs est au cœur du système d’information du Sénat. Elle alimente plusieurs dizaines d’application. Comment la moderniser sans provoquer un big bang ?

SCRIBE est la nouvelle application unifiant tous les outils de compte rendu du Sénat. Déjà en production pour les comptes rendus de commission, elle intégrera les comptes rendus de séance publique prochainement. Elle permet, avec l’abandon de Word, d’avoir une approche beaucoup plus structurée et donc plus fiable pour mettre en valeur le travail des sénateurs sur le site du Sénat et dans le Journal Officiel.

Quels outils ont-ils été utilisés pour sa réalisation ?

Le Sénat a été une des premières institutions publiques françaises à ouvrir son site web en 1995. La dernière refonte date de 2010 et le site a besoin d’un sérieux rajeunissement.

À quoi consiste ce projet de migration d’un site comportant 2 millions de pages ?

Demeter est l’application de dématérialisation des travaux des commissions et délégations du Sénat. Elle permet aux utilisateurs de suivre tous les types de réunion : examen de texte, audition, présentation de rapport…

Pourquoi et comment cette application a-t-elle été développée ?